Conditions générales de vente (CGV)

Document de référence. Nous recommandons de le faire relire par un professionnel du droit avant toute évolution majeure de l'offre.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement formateur proposé par S.K Conseil (ci-après « Learnadvisor ») sur le site learnadvisor.fr. Elles s'appliquent à tout formateur ou organisme (le « Client », professionnel) qui souscrit l'abonnement.

2. Éditeur / vendeur

S.K Conseil, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIREN 948 728 217, SIRET (siège) 948 728 217 00027, TVA FR90 948 728 217 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), siège à Toulouse, e-mail contact@learnadvisor.fr. Voir aussi les mentions légales.

3. Description du service

L'abonnement donne accès à l'espace formateur et à ses fonctionnalités : fiche enrichie, droit de réponse aux avis, alertes e-mail, statistiques (dont les points forts et points faibles cités par les élèves, visibles du seul formateur), studio de visuels et de témoignages vidéo certifiés « avis vérifié », gestion multi-formations, API, widget de confiance. Learnadvisor reste 100 % indépendant : l'abonnement ne porte jamais sur l'achat d'une note, d'un classement, d'un avis ni d'une mise en avant éditoriale (cf. notre méthode).

4. Tarifs et formules

• Formule mensuelle : 29,90 € / mois.
• Formule annuelle : 290 € / an.

Prix en euros, nets — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise en base de TVA). Learnadvisor peut modifier ses tarifs ; le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant, après information du Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte via notre prestataire Stripe. L'abonnement est activé après encaissement. Une facture est mise à disposition dans l'espace formateur.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (l'accès est maintenu jusque-là), sans remboursement au prorata. À l'échéance, l'accès aux fonctionnalités est suspendu.

7. Droit de rétractation

L'abonnement s'adresse à des professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs (art. L221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas. Le Client conserve la faculté de résilier à tout moment dans les conditions de l'article 6.

8. Obligations du Client

Le Client garantit l'exactitude des informations publiées sur sa fiche et s'engage à un usage loyal du service (pas de fraude aux avis, pas de contournement du protocole de vérification).

9. Responsabilité

Learnadvisor est tenu d'une obligation de moyens et met en œuvre les diligences nécessaires à la disponibilité du service, sans garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces comme Stripe ou l'hébergeur). La responsabilité de Learnadvisor ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle). En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Learnadvisor est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement. Aucune responsabilité ne peut être retenue en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable (réclamation par e-mail à contact@learnadvisor.fr) avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur (Toulouse), sauf disposition légale impérative contraire.